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L’exonération d’impôt sur la plus-value de votre résidence principale : qu’en est-il lorsque le bien n’est pas vendu rapidement ?
taxe d’habitation – Nouvelle obligation pour le propriétaire : déclarer à l’administration les conditions d’occupation de ses biens immobiliers
Location à usage d’habitation : L’obligation du bailleur de transmettre un document informant son locataire de sa consommation de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude.
La Cour de cassation enfonce le clou et met un terme au contentieux des « loyers covid ».
Copropriété : le sort de la division des frais de chauffage, refroidissement et d’eau chaude selon les tantièmes de propriété.
