Droit rural et environnemental
Nos expertises
Notre parfaite connaissance des filières et nos échanges privilégiés du Groupe COGEP avec les techniciens du monde rural (experts-fonciers, financeurs, institutionnels, notaires, …) nous permettent de vous accompagner et de vous conseiller, que vous soyez propriétaire, exploitant/producteur, partenaire économique (fournisseur, client, coopérative, négociant, …) ou organisme professionnel (association, syndicat organisation de producteurs, …).
En tant qu’acteur et entrepreneur agricole, vous faites face à un imposant dispositif administratif, législatif et règlementaire qui peut constituer un frein à la prise éclairée de décisions. L’interdisciplinarité de l’équipe mise en place nous permet, alors, de vous accompagner dans la gestion de votre entreprise et de votre patrimoine.
- Statut du fermage et baux ruraux : rédaction d’actes (baux, congés, mises en demeure…), stratégie bailleurs/preneurs, assistance devant le tribunal paritaire des baux ruraux, gestion des recours.
- Sociétés agricoles : constitution, modification, secrétariat juridique, formalités, rédaction de contrats spécifiques.
- Foncier agricole : changements de destination, expropriation, éviction, autorisation d’exploiter, relations avec la SAFER (mise en relation, négociations, assistance).
- Aides agricoles : gestion, transmission, accompagnement administratif.
- Ingénierie patrimoniale agricole : cessions et transmissions (familiales ou non), restructuration (fusions, création de holdings), transmission du patrimoine foncier.
- Filières spécialisées : droit équin, droit de la vigne et du vin.
Nos experts en droit rural et environnemental
Des spécialistes à vos côtés pour défendre vos intérêts
Christian LANGENFELD
Elise MOINET-GOMAS
Virginie PEROUX-COURAUD
Laure SOULIER
Laurent BEZIE
Une problématique en droit rural et environnemental ?
Faites-vous accompagner par COGEP AVOCATS pour sécuriser votre projet.
Des avocats partout en France au sein de l’écosystème COGEP
Avec plus de 50 ans d'expérience et une présence nationale, nous accompagnons les dirigeants d'entreprise avec une vision à 360 qui conjugue expertise juridique, fiscale et comptable.