Droit immobilier
Nos expertises
Les avocats et juristes de ce département, en collaboration avec les autres talents du groupe, vous accompagnent à chaque étape de votre projet : de son élaboration jusqu’à la réception des travaux, en passant par la gestion des difficultés que vous pouvez rencontrer au cours de l’opération de construction (relation sous-traitant, administration, voisin) ou post-réception (garantie décennale, de parfaite achèvement et dommages intermédiaires).
Nous intervenons également en cas de litiges relatifs à des désordres survenus après la construction d’un ouvrage. Si nous sommes saisis par le particulier maître d’ouvrage, nous nous déplaçons ou, au besoin, nous vous conseillons de faire intervenir un expert pour examiner les désordres et apprécier les chances de réussite d’une procédure.
Enfin, le département prend en charge l’établissement des baux commerciaux ou professionnels et des règlements de copropriété, ainsi que les différents avec les locataires ou bailleurs et les autres copropriétaires.
Nous intervenons dès la phase préparatoire jusqu’au contentieux :
- Rédaction et analyse des contrats : marchés de travaux, maîtrise d’ouvrage déléguée, promotion immobilière
- Suivi des relations avec les sous-traitants, maîtres d’œuvre, administrations
- Contentieux de la construction : désordres, malfaçons, retards, expertises judiciaires et amiables
- Mise en jeu des garanties légales : garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement
- Accompagnement des particuliers et entreprises dans leurs litiges en lien avec la construction d’un ouvrage
FAQ
La garantie décennale garantit pendant 10 années la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, …) impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est soumis à un régime de responsabilité décennale et doit être en mesure de justifier de l’existence de son assurance préalablement au début des travaux. Les sous-traitants n’ont pas à fournir une attestation d’assurance décennale.
Nos experts en droit immobilier
Des spécialistes du droit immobilier à vos côtés pour défendre vos intérêts
Laurent BEZIE
Justine CAILLET ROUSSET
François CHARPIN
Jean-Philippe MESCHIN
Valérie MOULIN
Michel TALLENT
Clémentine TOUSSAINT
Nos cas d'usage en droit immobilier
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Ressources et actualités
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Avec plus de 50 ans d'expérience et une présence nationale, nous accompagnons les dirigeants d'entreprise avec une vision à 360 qui conjugue expertise juridique, fiscale et comptable.