Droit des affaires

Il est préférable de nous consulter en amont, car nous pouvons négocier avec vos créanciers et ainsi éviter une procédure judiciaire, qui serait nécessairement coûteuse.

Dans le domaine du droit de l’entreprise, il est souvent préférable de négocier un accord plutôt que de subir une procédure pouvant durer plusieurs mois, voire plusieurs années, et se voir imposer une décision par les juridictions. Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller sur l’opportunité de privilégier un règlement amiable du litige ou d’engager une procédure judiciaire. Il est également possible de parvenir à un accord transactionnel à tout stade de la procédure. L’évolution du litige et des pièces produites aux débats peuvent nous amener à envisager cette solution.

Cela dépend de la nature du litige et de la complexité de l’affaire. Une affaire simple peut donner lieu à une décision en moins d’un mois (recouvrement d’une créance non contestée, demande d’expertise judiciaire, communication de documents sous astreinte, etc.). En revanche, une affaire plus complexe (concurrence déloyale, conflits entre associés ou dirigeants, révocation d’un dirigeant, manquement à un engagement contractuel, etc.) nécessitera une instruction plus longue par le tribunal. En règle générale, il faut compter environ un an. À noter qu’un appel est toujours possible. Dans ce cas, selon la cour d’appel saisie, le délai pour obtenir une décision peut être prolongé d’un à deux ans.