Droit pénal

Avec assistance des victimes et parties civiles

Nous assurons la défense des personnes physiques et morales confrontées à des procédures pénales, que ce soit en qualité de mis en cause ou de victime.

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Nos expertises

Notre équipe intervient à chaque étape : de la garde à vue à la comparution devant les juridictions, de l’instruction à l’application des peines, en garantissant le respect absolu des droits et la confidentialité des dossiers.

Nous construisons une stratégie de défense personnalisée, adaptée aux spécificités de chaque affaire : délits, crimes, infractions économiques, infractions contre les personnes ou les biens, droit pénal des affaires, procédures devant les juridictions spécialisées.

Nous accompagnons également les victimes pour faire valoir leurs droits et obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’abus de bien sociaux est le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire, de mauvaise foi, des biens de la société qu’ils dirigent un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.

Le délit d’initié est le fait, pour une personne disposant d’une information privilégiée, d’en faire un usage en toute connaissance de cause, en réalisant, pour elle-même ou pour autrui, soit directement, soit indirectement, une ou plusieurs opérations ou en annulant ou en modifiant un ou plusieurs ordres passés sur l’émetteur ou l’instrument financier concerné par cette information privilégiée.

FAQ

Nous intervenons dans la défense des particuliers, professionnels et entreprises, ainsi que des victimes.
Nos domaines d’action couvrent les infractions pénales générales (vols, agressions), le droit pénal des affaires, le droit pénal routier, et la défense du permis de conduire.

L’avocat conseille et assiste son client à chaque étape de la procédure pénale, de la garde à vue au jugement, en élaborant une stratégie de défense personnalisée. Il veille à la protection des droits et à une défense efficace, que vous soyez mis en cause ou victime.

Les contraventions (infractions les moins graves), jugées par le Tribunal de police, passibles notamment d’une peine d’amende).
Les délits (infractions intermédiaires, jugées par le Tribunal correctionnel, passibles notamment d’une peine d’emprisonnement).
Les crimes (infractions les plus graves, jugées par une cour criminelle ou cour d’assises, passibles notamment d’une peine de réclusion).

Les sanctions peuvent aller de l’amende aux peines d’emprisonnement, en passant par des mesures alternatives (travail d’intérêt général, stage de sensibilisation). Elles peuvent être accompagnées de peines complémentaires et de confiscations. Elles sont proportionnelles à la gravité de l’infraction et au contexte, et sont personnalisées à l’auteur des faits.

Elle comprend plusieurs phases : enquête, audition libre, garde à vue, instruction éventuelle, jugement devant les juridictions compétentes (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises et cour criminelle départementale), avec possibilité de recours, application de peines.

Vous avez notamment le droit d’être informé des raisons de votre garde à vue, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, d’un médecin, d’un interprète, de faire prévenir avec un proche et votre employeur, de garder le silence. Un avocat peut vous conseiller et assister durant toute la garde à vue.

Vous pouvez porter plainte, demander des mesures de protection, obtenir réparation des préjudices subis en vous constituant partie civile. L’avocat vous assiste dans toutes les phases de la procédure, de plainte au recouvrement des dommages et intérêts qui vous sont alloués.

Avocat associé

Première sanction disciplinaire d’un magistrat à la suite d’une plainte directe d’un justiciable

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Nos avocats spécialisés vous accompagnent à chaque étape, vous conseillent sur vos droits et obligations et vous représentent efficacement devant les juridictions compétentes.

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