Droit fiscal

• Assistance lors des contrôles fiscaux (IS, TVA, CFE, CVAE, droits d’enregistrement) y compris en cas de perquisitions fiscales => lien avec cas d’usage ou livre blanc
• Assistance aux vérifications fiscales et contentieux fiscaux en résultant
• Assistance dans le cadre des ESFP (examen de situation fiscale personnelle)
• Rédaction des réclamations contentieuses
• Défense devant l’administration fiscale et les juridictions : Tribunal Administratif, Conseil d’État, Cour Européenne des Droits de l’Homme

Comment réagir face à un contrôle fiscal : découvrir le cas d’usage

Fiscalité internationale et représentation fiscale des résidents étrangers

• Audits fiscaux
• Audits associatifs

Préparation et accompagnement à la transmission de l’entreprise ou du patrimoine professionnel/privé

En savoir plus sur COGEP Transmission

Structuration fiscale des opérations de transfert d’actifs :

• Fonds de commerce et autres actifs incorporels, immobilier, actions ou parts de sociétés)
• Reprises d’entreprises en difficulté

Découvrir le cas d’usage « Entreprise en difficulté : prévenir la liquidation judiciaire »

Opérations de restructuration internes : 

• Fusions, scissions, apports
• Création de groupes d’intégration fiscale

Levées de fonds : Active Avocats

• VDD, mise en place de classes d’actions et définition des préférences, interposition de holdings, localisation de la résidence fiscale

• Analyse et optimisation de la fiscalité de votre société ou de votre groupe
• Assistance à la création d’une nouvelle activité

• Identification des possibilités d’optimisation fiscales et douanières
• Optimisation de la récupération de la TVA (groupes, holdings, crédits de TVA…)
• Sécurisation des échanges internationaux et intra-communautaires
• Minimisation de l’impact des droits de douanes

• Analyse et optimisation de la composition de votre patrimoine
• Évaluation de la pertinence et sécurisation fiscale de vos investissements
• Préparation et analyse des opérations de transmission

• Assistance à la mise en place et à l’optimisation des opérations de restructuration
• Due diligence acheteur ou vendeur : organisation, gestion et exécution de l’audit
• Rédaction et négociation de l’ensemble des documents sociaux relatifs aux opérations de restructuration (fusions, apports, apports partiels, scissions…)

• Réduction de l’imposition
• Sécurisation des montages patrimoniaux et sociaux
• Cession et transmission d’immeubles