Droit social et de la protection sociale

Le droit social ne cesse de se complexifier avec un contentieux mouvant, qui conduit les avocats du département social de COGEP AVOCATS à privilégier une gestion économique du risque juridique.

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Nos expertises

Associant technicité et intervention terrain, nous partageons l’esprit d’entreprise. Ceci nous mène à favoriser l’interprofessionnalité, notamment à travers le pôle social du groupe COGEP. Notre objectif : anticiper pour mieux vous accompagner.

Ainsi, nous vous proposons des conseils pratiques et opérationnels, notamment dans le cadre de convention de forfait annuelle adaptée à votre besoin. Nos solutions sécurisées sont construites et proposées à la lumière de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence constamment en mouvement. Nos avocats vous accompagnent également dans la gestion des contentieux en droit social devant toutes les juridictions (Prud’hommes, pôle social, juridictions pénales).

Conseil à l’embauche : promesses d’embauche, rédaction et modification de contrats (CDI, CDD…)
Procédures de rupture :
- Licenciement personnel et économique
- Rupture conventionnelle (procédure, délais, homologation)
- Démission (vérification de la validité)
- Procédures disciplinaires
Prévention et gestion du harcèlement (moral, sexuel) : enquêtes, contentieux pénal ou prud’homal
Conseil en relations individuelles : conflits salariés/employeurs, négociation, sécurisation
Rémunération, épargne salariale, accessoires de rémunération
Mobilité internationale
Formation professionnelle

Conseil en relations collectives
Négociations collectives :

Accompagnement dans les négociations sans délégués syndicaux
Accords d’entreprise

Relation avec les institutions représentatives du personnel :

Mise en place du CSE, règlement intérieur, BDES, élections professionnelles
Contestation des désignations syndicales

Contentieux collectifs : grèves illicites, délit d’entrave, interprétation ou contestation d’accords collectifs
Formation sur mesure pour dirigeants et équipes RH

Représentation devant les conseils de prud’hommes :
- Licenciement abusif, harcèlement, discrimination, rémunération, égalité de traitement
- Requalification de contrats précaires, concurrence déloyale
- Contestation de rupture conventionnelle
- Litiges liés à la protection sociale, durée du travail…
Contentieux collectifs : grèves illicites, délits d’entrave, hygiène et sécurité, travail dissimulé
Droit pénal du travail : contentieux de masse, mouvement de grève illicite, sous-traitance, délit d’entrave, hygiène et sécurité, accident du travail, travail dissimulé, durée du travail, travail temporaire, harcèlement moral et sexuel, discrimination, responsabilité pénale du dirigeant

Relations avec l’URSSAF : validité du redressement au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure
Contentieux en matière d’accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP) : contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail, contentieux indemnitaire, contentieux technique, contentieux de l’inopposabilité
Faute inexcusable de l’employeur : contentieux de la reconnaissance, contentieux de l’inopposabilité
Hygiène et sécurité au travail
Protection sociale complémentaire d’entreprise : Mise en place et modification des régimes complémentaires santé et de prévoyance d’entreprise, analyse des régimes de prévoyance et de retraite complémentaires des salariés et des non-salariés en lien avec COGEP Life pour le choix et la gestion des contrats.

Audit social (conformité, fusion ou acquisition) => lien avec actu
Veille et alertes sur l’actualité sociale impactant votre entreprise
Rédaction/mise à jour des documents réglementaires :
- Règlement intérieur
- DUERP (document unique relatif aux risques professionnels)
- Dossiers pour la médecine du travail ou l’inspection du travail

FAQ

Il vous appartient en votre qualité d’employeur de veiller à ce que le salarié exécute les prestations pour lesquelles vous l’avez embauché. Si le salarié ne tient pas compte de vos avis, vous devez engager une procédure disciplinaire pour constituer un dossier.

Vous devez vérifier que vous avez bien établi les documents que vous êtes tenus de mettre à la disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle. Assurez-vous aussi que l’affichage à l’attention des salariés est bien à jour. En principe, le contrôle survient en cas de différend larvé avec un ou plusieurs salariés.

Le cotisant n’est pas démuni face à un contrôle de l’URSSAF. Des précautions doivent être prises comme lister les documents soumis à l’examen du contrôleur. Des délais doivent être respectés par l’organisme pour notifier un redressement. Il ne peut s’écouler un temps trop long entre le contrôle effectif et la notification du redressement.

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Nos experts en droit social et de la protection sociale

Valérie DESANTI

Séverine DUCHESNE

Vincent MAUREL

Olivier MICHAUD

Michel TALLENT

Quentin BRISSON

Nicolas CAMART

Pierre-Alix COPIN

Anaïs FRÉGÉ

Valérie DESANTI

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Olivier MICHAUD

Michel TALLENT

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Pierre-Alix COPIN

Anaïs FRÉGÉ

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