Contrats

Notre équipe vous assiste dans la stratégie de protection de votre concept commercial et en matière de politique de gestion de propriété intellectuelle.
contrats

Nos expertises

Nous sommes conscients des enjeux économiques et financiers qui sont au cœur de vos relations commerciales et des contrats que vous concluez. Aussi, face à la multiplication des techniques de commercialisation et à leur aspect protéiforme, COGEP AVOCATS a constitué une équipe dédiée au droit commercial rompue tant à la rédaction des contrats qu’à la défense de vos intérêts lorsque le contentieux survient.

En étroite collaboration avec les experts du Groupe COGEP, nous vous accompagnons également pour vous prémunir contre le risque de liquidation judiciaire. Ainsi, nous sommes à vos côtés tant au stade de la prévention des difficultés (restructuration, mandat ad hoc, conciliation) qu’à celui de la procédure collective subie ou souhaitée (redressement judiciaire, plan de continuation, plan de cession, liquidation…).
En savoir plus sur les procédures collectives

  • Rédaction de contrats commerciaux (CGV, CGU, contrats cadres, approvisionnement, agence commerciale)
  • Franchise : rédaction de contrats, analyse des contrats pour le franchisé, accompagnement du franchiseur ou du franchisé, documents d’informations précontractuels (DIP)
  • Contrats de distribution : conseil dans le choix du réseau (franchise, concession, agent commercial, VRP), négociation, rédaction

Contrats commerciaux : un outil de sécurité et de performance

Les contrats structurent toutes les relations d’affaires. Bien conçus, ils préviennent les litiges et soutiennent le développement de l’entreprise.

COGEP AVOCATS rédige, révise, analyse et met à jour vos contrats commerciaux en les adaptant à votre activité, vos partenaires et vos enjeux.
Chaque clause est pensée pour sécuriser vos engagements, clarifier les responsabilités et anticiper les risques.

Un contrat efficace ne freine pas l’activité : il devient un levier de stabilité et de croissance.

FAQ

Nous intervenons avant que le litige soit porté devant les juridictions pour tenter de le résoudre aimablement si nous pensons que le client a un intérêt à transiger. Nous adoptons la même position lorsque l’affaire est déjà soumise aux juges, car il est parfois préférable de se soustraire aux aléas et à la longueur de la procédure judiciaire.

Ressources et actualités

Besoin de sécuriser vos contrats ?

COGEP AVOCATS vous accompagne durablement vos enjeux stratégiques.

Des avocats partout en France au sein de l’écosystème COGEP

Avec plus de 50 ans d'expérience et une présence nationale, nous accompagnons les dirigeants d'entreprise avec une vision à 360 qui conjugue expertise juridique, fiscale et comptable.

200 bureaux partout en France
3100 collaborateurs dont plus de 100 avocats
335 M€ de CA consolidé au 28/02/2026
1971 année de création du groupe