La rente des victimes d’accident du travail n’indemnise plus le déficit fonctionnel permanent

La rente des victimes d’accident du travail n’indemnise plus le déficit fonctionnel permanent
Lire la suite

Nullité du prêt libellé en Franc Suisse : Les clauses relatives au remboursement du prêt en devise étrangère sont abusives.
Lire la suite

Nouvelles précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la règle fiscale française dite du « Butoir »
Lire la suite

La notion de « Groupe TVA » affinée par la Cour de justice de l’Union européenne
Lire la suite

L’obligation d’assurance des trottinettes électriques et autres nouveaux véhicules électriques individuels.
Lire la suite

Réforme de l’assurance emprunteur
Lire la suite

Bail dérogatoire au statut du bail commercial
Lire la suite

l'attractivité du secteur HCR. Accord sur la hausse des salaires Hôtellerie - Restauration
Lire la suite

Est-il possible d’imposer la poursuite des livraisons en cas de rupture brutale des relations commerciales ?
Lire la suite

Quelle réponse face a la hausse des prix de matières premières ?
Lire la suite